Afficher la couverture 'Ce que change la Constitution européenne : pour la personne et le citoyen, l'entreprise et le salarié, l'association, le syndicat, le parti politique et les Églises, l'élu et l'administration / Fondation pour l'innovation politique | ' en grand format
/5

0 avis

Ce que change la Constitution européenne : pour la personne et le citoyen, l'entreprise et le salarié, l'association, le syndicat, le parti politique et les Églises, l'élu et l'administration / Fondation pour l'innovation politique

Livre

Edité par Presses universitaires de France. Paris - 2005

Autres documents dans la collection «Quadrige. Essais, débats»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même sujet

Droit constitutionnel européen : abrégé de cours et résumés de jurisprudenc...

Livre | Besson, Samantha (1973-....). Auteur | 2011

Droit constitutionnel de l'Union européenne / Philippe Manin,...

Livre | Manin, Philippe (1939-2017). Auteur | 2004 - Nouvelle édition

Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne / Hélène Gaud...

Livre | Gaudin, Hélène (1965-....) - juriste. Auteur. Éditeur scientifique | 2023 - 2e édition

Pouvoir judiciaire de l'Union, la Cour de justice de l'Union européenne assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Ses constructions jurisprudentielles ont édifié une Union sans cesse plus ...

Droit constitutionnel de l'Union européenne / Edouard Dubout

Livre | Dubout, Edouard (1976-....). Auteur | 2023 - 2e édition

Au regard de l'importance politique prise par l'Union européenne en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses Etats membres et ses citoyens, l'ouvrage propose une approche constitution...

Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne. Tome 1, Droi...

Livre | Gaudin, Hélène (1965-....) - juriste. Auteur | 2014 - [Edition] 2014

Le droit public : droit constitutionnel, droit administratif, finances publ...

Livre | Piastra, Raphaël. Auteur | 2022

Du même domaine

Corps et religions : panorama international / sous la direction de Brigitte...

Livre | Feuillet-Liger, Brigitte (1955-....). Directeur de publication | 2021

"Les convictions religieuses conduisent régulièrement les individus à adopter des comportements particuliers à l’égard de leur corps. Le sujet est éminemment complexe et sensible parce qu’il met à l’épreuve, au plan juridique, le ...

L' âge en droit de l'enfance, de la famille et des personnes / sous la dire...

Livre | Mallevaey, Blandine. Directeur de publication | 2024

Parce qu’ils sont susceptibles de causer ou d’aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, principalement dans un souci de protection des personnes ...

La Société judiciaire depuis le XVIIIe siècle / Jean-Pierre Royer,...

Livre | Royer, Jean-Pierre. Auteur | 1979

Les Traités européens : CECA [Communauté européenne du charbon et de l'acie...

Livre | 1979

Problèmes de base de philosophie du droit / Henri Batiffol,...

Livre | Batiffol, Henri (1905-1989) - juriste. Auteur | 1979

Profitability and unemployment : based on the Marshall lectures given at th...

Livre | Malinvaud, Edmond (1923-2015). Auteur | 1980

Chargement des enrichissements...