Code de justice administrative 2022 / [France]

Livre | Lepage, Corinne (1951-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2022 - 12e édition

Contentieux administratif / Olivier Le Bot

Livre | Le Bot, Olivier (1979-....) - juriste. Auteur | 2019 - 6e édition

Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéisse...

Contentieux administratif / Olivier Le Bot

Livre | Le Bot, Olivier (1979-....) - juriste. Auteur | 2021 - 8e édition

La 4e de couverture indique : "Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le d...

Contentieux administratif / Olivier Gohin,... Florian Poulet,...

Livre | Gohin, Olivier (1954-....). Auteur | 2023 - 11e édition

La juridiction administrative / Patrick Gérard,...

Livre | Gérard, Patrick (1957-....) - auteur en droit public. Auteur | 2022 - 2e édition

Depuis la Révolution, les litiges entre un particulier ou une personne morale et l'administration ne doivent pas être portés devant les tribunaux de l'ordre judiciaire. Telle est l'origine de la création en France de juridicti...

La pratique du contentieux administratif / Daniel Chabanol,...

Livre | Chabanol, Daniel (1939-....). Auteur | 2018 - 12e édition

La 4e de couverture indique : "Le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les modifications législatives ou réglementaires se succèdent, suivant un rythme quasi annuel, relayées au surplus par de const...

Corps et religions : panorama international / sous la direction de Brigitte...

Livre | Feuillet-Liger, Brigitte (1955-....). Directeur de publication | 2021

"Les convictions religieuses conduisent régulièrement les individus à adopter des comportements particuliers à l’égard de leur corps. Le sujet est éminemment complexe et sensible parce qu’il met à l’épreuve, au plan juridique, le ...

L' âge en droit de l'enfance, de la famille et des personnes / sous la dire...

Livre | Mallevaey, Blandine. Directeur de publication | 2024

Parce qu’ils sont susceptibles de causer ou d’aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, principalement dans un souci de protection des personnes ...

La Société judiciaire depuis le XVIIIe siècle / Jean-Pierre Royer,...

Livre | Royer, Jean-Pierre. Auteur | 1979

Les Traités européens : CECA [Communauté européenne du charbon et de l'acie...

Livre | 1979

Problèmes de base de philosophie du droit / Henri Batiffol,...

Livre | Batiffol, Henri (1905-1989) - juriste. Auteur | 1979

Profitability and unemployment : based on the Marshall lectures given at th...

Livre | Malinvaud, Edmond (1923-2015). Auteur | 1980