Compétence et exécution des jugements en Europe : matières civile et commer...

Livre | Gaudemet-Tallon, Hélène (1939-....). Auteur | 2015 - 5e édition

Brussels Ibis Regulation : commentary / edited by Ulrich Magnus, Peter Mank...

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Présentation de l'éditeur : "The Brussels Ibis Regulation is to become by far the most prominent cornerstone of the European law of international civil procedure. Its imminence can be easily ascertained by every practitioner even ...

Droit international privé : cours intégral et synthétique / François Mélin

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La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour st...

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Livre | Doliveux, Maxime (19..-....) - magistrat. Auteur | 2021

L'accès à la magistrature est souvent décrit comme une chose impossible. De nombreuses personnes intéressées par ces fonctions, et qui auraient sans doute beaucoup à apporter à l'institution judiciaire, se trouvent découragées par...

La fonction de juger à l'épreuve du droit contemporain de la famille / Vinc...

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La vulnérabilité suppose l'intervention de la Justice en tant que garante des libertés et protectrice de chaque individu. Ainsi, lorsqu'une personne subit avec force une atteinte à ses facultés, une mesure de protection peut ...

Code civil 2024 : annoté / [France]

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L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code de commerce annoté : Edition limitée / Nicolas Rontchevsky, Eric Chevr...

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A jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD). L'édition 2025 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires : de la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en ...

Code civil annoté : Edition limitée / Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin,...

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La "Bible" du droit civil. Les + de l'édition 2025 du Code civil : Edition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ; Plus de 30 000 décisions citées ; Bonus : mise à jour mensuelle par lettre ...

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthét...

Livre | Türk, Pauline (1976-....). Auteur | 2023 - 16e [édition]

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Droit civil 1re année : introduction, personnes, famille / Mélina Douchy-Ou...

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Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limi...

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