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Droit des personnes, de la famille, et incapacités / Patrick Courbe,... Fabienne Jault-Seseke,...

Livre

Courbe, Patrick (1949-2010). Auteur | Jault-Seseke, Fabienne (1969-....). Auteur

Edité par Dalloz - 2020 - 11e édition

La 4ème de couv. indique : "Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement : les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ; la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation et adoption, procréation médicalement assistée, obligation alimentaire, le concubinage et le Pacs ; les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés.

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