0 avis
Droit des obligations / Lætitia Tranchant,... Vincent Égéa,...
Livre
Edité par Dalloz - 2020 - 24e édition
La 4e de couv. indique : "Les obligations constituent une partie essentielle du droit, dont les bases doivent être connues par toute personne amenée à traiter des questions juridiques. Rédigé dans un style simple et précis, ce mémento ne se borne pas seulement à décrire les règles du droit positif, issues de la réforme de 2016 et de la loi de ratification du 20 avril 2018, mais il s'attache également à expliquer leurs fondements et les controverses auxquelles elles donnent parfois lieu. Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations : les actes de volonte, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents. La seconde partie est réservée au régime général des obligations."
Autres documents dans la collection «Mémentos Dalloz. Série Droit privé»
Se procurer le document
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
Du même sujet
