Principes du droit européen de la responsabilité civile : textes et comment...

Livre | 2011

Guide pratique du contentieux européen devant les juridictions nationales /...

Livre | Varga, Zsófia. Auteur | 2021

La 4e de couverture indique : "En raison de l'application décentralisée des règles du droit de l'Union, les juridictions nationales sont investies du pouvoir et de l'obligation d'appliquer le droit de l'Union dans les litiges d...

Procédure civile : droit interne et européen du procès civil / Cécile Chain...

Livre | Chainais, Cécile (19..-....). Auteur | 2018 - 34e édition

La 4e de couverture indique : "La procédure civile a longtemps été perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux « procéduriers », ces plaideurs qui en utilisent les ar...

La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux europée...

Livre | Bardeleben, Éléonore von (19..-....). Auteur | 2012

Après avoir rappelé la composition et les compétences de la Cour de justice, du Tribunal de l’Union européenne et du Tribunal de la fonction publique, cet ouvrage analyse les principaux apports de la jurisprudence de la Cour d...

Manuel de droit institutionnel et de contentieux européen / Nicolas de Sade...

Livre | Sadeleer, Nicolas de. Auteur | 2021 - Edition 2022

En produisant des normes contraignantes, le système institutionnel édition de l’Union européenne secrète un ordre juridique autonome à la fois distinct non seulement du droit interne des vingt-sept (en raison du principe de p...

La preuve dans le droit de l'Union européenne / Maria Fartunova,...

Livre | Fartunova, Maria (1978-....) - juriste. Auteur | 2013