Droit des obligations. 1, Contrat et engagement unilatéral / Muriel Fabre-Magnan,...

Livre

Fabre-Magnan, Muriel (1964-....). Auteur

Edité par PUF - 2019 - 5e édition mise à jour

Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats. De même, il distingue les délits des quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. À la différence entre ces deux types d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour dans sa 4e édition, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats.

Autres documents dans la collection «Thémis. Droit»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

La génétique, science humaine / sous la direction de Muriel Fabre-Magnan et...

Livre | Fabre-Magnan, Muriel (1964-....). Directeur de publication | 2004

La gestation pour autrui : fictions et réalité / Muriel Fabre-Magnan

Livre | Fabre-Magnan, Muriel (1964-....). Auteur | 2013

La 4e de couverture indique : "La gestation pour autrui donne lieu à des débats passionnés et affectifs, où il est question d'amour, de générosité et de don. Ces bons sentiments et ces bonnes intentions ne peuvent cependant...

Droit des obligations. 1, Contrat et engagement unilatéral / Muriel Fabre-M...

Livre | Fabre-Magnan, Muriel (1964-....). Auteur | 2016 - [4e édition]

Du même sujet

Droit des obligations. 1, Contrat et engagement unilatéral / Muriel Fabre-M...

Livre | Fabre-Magnan, Muriel (1964-....). Auteur | 2021 - 6e édition mise à jour

Droit des obligations. 1, Contrat et engagement unilatéral / Muriel Fabre-M...

Livre | Fabre-Magnan, Muriel (1964-....). Auteur | 2016 - [4e édition]

Traité de droit civil / Jacques Ghestin,... Christophe Jamin,... Marc Billi...

Livre | Ghestin, Jacques (1931-2024). Auteur | 2001 - 3e édition

Les obligations : le contrat / Christian Larroumet, Sarah Bros

Livre | Larroumet, Christian (1939-2021). Auteur | 2014 - 7e édition

Droit des obligations / Marjorie Brusorio Aillaud

Livre | Brusorio-Aillaud, Marjorie (19..-....). Auteur | 2019 - 10e édition

La 4e de couverture indique : "Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il présente les fondements de la matière, ses évolutions et son actualité, avec de nombreux exemples et leurs références. Il permet...

Droit administratif des obligations : contrats, quasi-contrats, responsabil...

Livre | Ricci, Jean-Claude (1947-....) - juriste. Auteur | 2018

La 4e de couverture indique : "Ce Droit administratif des obligations est un ouvrage original parce que, pour la première fois, se trouve réuni en un seul ouvrage tout ce qui concerne les obligations administratives, c'est-à-di...

Chargement des enrichissements...