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L' adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie : comparaison internationale et limites éthiques / sous la direction de Raphaël Maurel
Livre
Edité par Bruylant - 2022
La pandémie de Covid-19 a engendré de nombreuses évolutions normatives, questionnant la capacité des États à réagir à l’urgence, la solidité des modèles démocratiques face aux enjeux sanitaires, la résistance des solidarités internes et internationales, ou encore la continuité des services publics. Alors que la plupart des États et institutions internationales n’avaient pas connu d’interruption de leurs activités depuis la Seconde Guerre mondiale, la pandémie a freiné, sinon suspendu, le temps judiciaire de nombre d’entre eux entre 2020 et 2022. Le présent ouvrage dresse un tableau inédit des réactions des organes contentieux à l’urgence sanitaire, étudiant la manière dont plusieurs dizaines de juridictions étatiques internes, tribunaux arbitraux, cours régionales et internationales se sont adaptés pour poursuivre le règlement contentieux des litiges. En tenant compte des diversités des systèmes juridiques concernés, il étudie en particulier la mesure dans laquelle des réflexions ont pu être menées sur la bonne administration de la justice, la protection des données personnelles, la vulnérabilité des victimes, la transparence de l’institution ou encore la pérennisation de mesures exceptionnelles au cours de la crise. Grâce à l’association de juristes universitaires, de praticiens, de philosophes et de spécialistes en psychologie, l’ouvrage met ainsi en lumière une « éthique de l’adaptation » à la pandémie, dont les modalités ont été variables selon les procédures étudiées. Il dessine également les enjeux auxquels seront confrontées les procédures contentieuses nationales et internationales dans les années à venir, esquissant en conclusion des pistes pour penser l’éthique du contentieux au quotidien.
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