Code pénal 2023 / [France]

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Code pénal 2023 / [France]

Livre

Dechenaud, David (1980-....). Directeur de publication | Beaussonie, Guillaume (1981-....). Auteur du commentaire | Herran, Thomas (1983-....). Auteur du commentaire | Lacaze, Marion (1981-....). Auteur du commentaire | Ribeyre, Cédric (1976-....). Auteur du commentaire | Robert, Anne-Gaëlle. Auteur du commentaire

Edité par LexisNexis - 2022 - 35e édition

Cette 35e édition intègre notamment : l'ordonnance et le décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire ; la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne ; la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

Autres documents dans la collection «Les Codes bleus Litec»

Langue: français
Description physique: 1 volume (XLIV-2376 p.) ; 20 cm

Date de publication: 2022
Mention d'édition: 35e édition

Collection

Les |codes bleus

Autre titre

Code pénal : 2023 (Autre variante du titre)

ISBN: 978-2-7110-3715-5 ; 978-2-7110-3769-8
EAN: 9782711037155 ; 9782711037698

Sujets

Domaine(s)

Sciences Juridiques et politiques > Droit

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