La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile : du code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016 : [actes du colloque organisé sous la direction du Comité d'histoire de la Cour de cassation, 3 juin 2019, Grand' chambre de la Cour de Cassation] / sous la direction de Jean Barthélemy, Philippe Galanopoulos et Xavier Prétot

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Livre

Barthélemy, Jean (1946-....). Auteur. Directeur de publication | Galanopoulos, Philippe (1977-....). Directeur de publication | Prétot, Xavier (1956-....) - juriste. Auteur. Directeur de publication | Adida-Canac, Hugues. Auteur | Allix, Dominique. Auteur | Brun, Philippe (1966-....) - avocat. Auteur | Cousin, Clément (1988-....) - juriste. Auteur | Deroussin, David (1971-....). Auteur | Descamps, Olivier (1969-....) - juriste. Auteur | Moron-Puech, Benjamin (19..-....) - juriste. Auteur

Edité par Dalloz - 2019

Conçu dans une perspective historique par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, ce colloque permet de mesurer le rôle exercé par la jurisprudence de la cour suprême dans la définition et l'évolution des règles de la responsabilité civile parallèlement aux interventions du législateur et au regard du développement des réflexions de la doctrine

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Note

Ouvrage issu des actes du colloque organisé sous la direction du comité d'histoire de la Cour de cassation, le 3 juin 2019, en Grand'chambre de la Cour de cassation

Langue: français
Description physique: 1 vol. (VI-105 p.) ; 24 cm

Date de publication: 2019

Collection: Thèmes et commentaires

ISBN: 978-2-247-18910-6
EAN: 9782247189106

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