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Livre | Gauret, Jacques (16..-17..) - conseiller du roi. Auteur | 1687

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La 4e de couv. indique : "Les institutions juridictionnelles regroupent les organes mis en place par l'Etat pour trancher, selon certaines règles protectrices des intérêts en présence, les litiges nés de l'application des rè...

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Parce qu’ils sont susceptibles de causer ou d’aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, principalement dans un souci de protection des personnes ...

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Les Traités européens : CECA [Communauté européenne du charbon et de l'acie...

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Problèmes de base de philosophie du droit / Henri Batiffol,...

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Profitability and unemployment : based on the Marshall lectures given at th...

Livre | Malinvaud, Edmond (1923-2015). Auteur | 1980