Réussir ses TD : droit administratif / Marie-Christine Rouault, Hervé Faupi...

Livre | Rouault, Marie-Christine (1951-....). Auteur | 2022 - 3e édition

Les matières du droit public, singulièrement le droit administratif, se différencient des autres domaines du droit tant par leur nature, leur vocation, leur construction que leurs acteurs. Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un pré...

Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends ...

Livre | Damiens, Audrey (1986-....). Auteur | 2020 - [2e édition]

La 4e de couv. indique : "À l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA consistent en des cas pratiques ou des consultations juridiques. La Collection CRFPA est conçue pour faciliter une acqui...

L' essentiel du droit des libertés fondamentales / Vanessa Barbé

Livre | Barbé, Vanessa (1979-....). Auteur | 2019 - 10e édition

RGPD : la protection des données à caractère personnel : les dispositions d...

Livre | Banck, Aurélie (19..-....). Auteur | 2023 - 5e édition

Manuel de survie du RGPD / Fabrice Mattatia

Livre | Mattatia, Fabrice (19..-....). Auteur | 2021

"Depuis 2018, les obligations qui s'imposent aux traitements de données personnelles ont profondément évolué. Si les principes fondamentaux (les objectifs) demeurent les mêmes, les formalités et l'organisation à mettre en place (l...

RGPD : la protection des données à caractère personnel : 20 fiches pour réu...

Livre | Banck, Aurélie (19..-....). Auteur | 2021 - 4e édition

La 4e de couv. indique : "Le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) ou RGPD est applicable depuis le 25 mai 2018 en France. Renforçant les obligations des entreprises traitant des données à carac...

Protecting genetic privacy in biobanking through data protection law / Dara...

Livre | Hallinan, Dara (19..-....). Auteur | 2021 - 1st edition

Hallinan argues that the substantive framework presented by the GDPR offers an admirable base-line level of protection for the range of genetic privacy rights engaged by biobanking

La protection des données personnelles : les principales clés de décryptage...

Livre | Desgens-Pasanau, Guillaume (19..-....). Auteur | 2022 - 5e édition

"C'est une petite révolution qui se joue. Le RGPD (règlement général européen sur la protection des données) remplace, depuis le 25 mai 2018, la célèbre loi "informatique et libertés" adoptée il y a plus de 40 ans en France. Si le...

Droit et protection des données à caractère personnel : droit européen : RG...

Livre | Renucci, Jean-François (1956-2021). Auteur | 2022

Cet ouvrage aborde la question de la protection européenne des données à caractère personnel. Cette question, qui prend de plus en plus d'ampleur, est ici abordée sous deux axes, à savoir les protections majeures que sont le règle...

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code de commerce annoté : Edition limitée / Nicolas Rontchevsky, Eric Chevr...

Livre | Rontchevsky, Nicolas | 2024 - éd. 2025

A jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD). L'édition 2025 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires : de la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en ...

Code civil annoté : Edition limitée / Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin,...

Livre | Henry, Xavier (1959-....) | 2024 - éd. 2025

La "Bible" du droit civil. Les + de l'édition 2025 du Code civil : Edition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ; Plus de 30 000 décisions citées ; Bonus : mise à jour mensuelle par lettre ...

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthét...

Livre | Türk, Pauline (1976-....). Auteur | 2023 - 16e [édition]

Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit c...

Le droit administratif en schémas / Jean Fougerouse,...

Livre | Fougerouse, Jean (19..-....) - juriste. Auteur | 2022 - 7e édition

Très didactique, ce manuel de droit administratif a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales ; la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ; un effort de mis...

Droit civil 1re année : introduction, personnes, famille / Mélina Douchy-Ou...

Livre | Douchy-Oudot, Mélina (1968-....). Auteur | 2023 - 12e édition