Repenser la responsabilité pénale dans l'entreprise : deux propositions pou...

Livre | Beauvais, Pascal (1974-....) - juriste. Auteur | 2023

Qui, de l'entreprise ou de son dirigeant, se verra poursuivi en cas d'infraction ? Réponse : l'une, l'autre ou les deux cumulativement, voire successivement et ce, au choix discrétionnaire du parquet... Les auteurs, professeur de ...

La responsabilité du chef de l'entreprise en difficulté : actes du colloque...

Livre | 2013

Droit pénal des affaires / Guillaume Beaussonie,..., Michel Véron,...

Livre | Beaussonie, Guillaume (1981-....). Auteur | 2019 - 12e édition

Présentation de l'éditeur : "La 12e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière : D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des s...

Etica e ostetricia : diagnosi prenatale / a cura di P. Benciolini,...

Livre | 1997

La responsabilité pénale du chef d'entreprise : essai de théorisation d'une...

Livre | Ligny, Victoria (1989-....). Auteur | 2021

Cette thèse a pour objectif de démontrer qu'il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d'entreprise. C'est au travers des conditions d'imputation que la responsabilité pénale du dirigeant peut être qualifié...

Le droit des affaires en cas pratiques : plus de 30 exercices corrigés sur ...

Livre | Barbièri, Jean-Baptiste. Auteur | 2023

Organisés autour des thèmes principaux du programme, les 34 cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit des affaires dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est des...

Droit des obligations : 2022 / Stéphanie Porchy-Simon,...

Livre | Porchy-Simon, Stéphanie (1969-....) - juriste. Auteur | 2021 - 14e édition

La 4e de couverture indique : "De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidienneme...

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limi...

Livre | Pollet, Delphine (1977-....). Directeur de publication | 2023 - [2023-2024]

Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne / An...

Livre | Decocq, André (1932-2019). Auteur | 2021 - 9e édition

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative / Marceau Long,... Pro...

Livre | Long, Marceau (1926-2016). Auteur | 2023 - 24e édition

Code général des impôts : annoté / [France]

Livre | Zaquin, Gérard. Auteur du commentaire | 2023 - [2023]

Le processus de formation du contrat / sous la coordination de Michèle Vanw...

Livre | 2004