La loi de réforme pour la justice / [par Nathalie Baillon-Wirtz,...Younes B...

Livre | Baillon-Wirtz, Nathalie (19..-....). Auteur | 2019 - [Edition 2019]

La 4e de couverture indique : "Moins de trois ans après la réforme pour la justice du XXIe siècle, la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est publiée au Journal officiel. C...

La réforme de la procédure civile / [contributions rédigées par Soraya Amra...

Livre | Amrani-Mekki, Soraya (1973-....) - juriste. Auteur | 2020

Le décret n° 2019-1133 du 11 décembre 2019 portant réforme de la procédure civile vient parachever la réforme de la Justice opérée par la loi du 23 mars 2019. Trois autres décrets viennent compléter cette réforme (décre...

L' affaire de Louvain, 1960-1968 / Christian Laporte

Livre | Laporte, Christian (19..-....) - consultant en investissements touristiques. Auteur | 1999

Sommaires du code de procédure civile, par ordre alphabétique sans disjonct...

Livre | Daupeley - ancien avocat. Auteur | 1806

Code de procédure civile 2020 / [France]

Livre | 2019 - 33e édition [textes à jour au 15 mai 2019], [à jour de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice]

L' essentiel de la procédure civile / Natalie Fricero

Livre | Fricero, Natalie (1951-....). Auteur | 2019 - 16e édition

Procédure civile / Natalie Fricero

Livre | Fricero, Natalie (1951-....). Auteur | 2020 - 16e [édition]

La 4e de couverture indique : "La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit...

Code de procédure civile 2021 / [France]

Livre | Cadiet, Loïc (1957-....). Éditeur scientifique | 2020 - 34e édition [à jour de la réforme de la justice en vigueur au 1er septembre 2020]

La procédure civile après les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant ...

Livre | Lasserre, Marie-Cécile (19..-....). Auteur | 2020 - 3e édition

Corps et religions : panorama international / sous la direction de Brigitte...

Livre | Feuillet-Liger, Brigitte (1955-....). Directeur de publication | 2021

"Les convictions religieuses conduisent régulièrement les individus à adopter des comportements particuliers à l’égard de leur corps. Le sujet est éminemment complexe et sensible parce qu’il met à l’épreuve, au plan juridique, le ...

L' âge en droit de l'enfance, de la famille et des personnes / sous la dire...

Livre | Mallevaey, Blandine. Directeur de publication | 2024

Parce qu’ils sont susceptibles de causer ou d’aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, principalement dans un souci de protection des personnes ...

La Société judiciaire depuis le XVIIIe siècle / Jean-Pierre Royer,...

Livre | Royer, Jean-Pierre. Auteur | 1979

Les Traités européens : CECA [Communauté européenne du charbon et de l'acie...

Livre | 1979

Problèmes de base de philosophie du droit / Henri Batiffol,...

Livre | Batiffol, Henri (1905-1989) - juriste. Auteur | 1979

Profitability and unemployment : based on the Marshall lectures given at th...

Livre | Malinvaud, Edmond (1923-2015). Auteur | 1980