Afficher la couverture 'Droit administratif des biens et droits de l'homme : actes du colloque [de] Nantes, 17 octobre 2003 / [organisé par la] Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, Centre de recherches en urbanisme, aménagement régional et administration publique (CRUARAP UMR-CNRS 6029), Groupement de recherche sur les institutions et de droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH) | Hostiou, René (1941-....). Directeur de publication' en grand format
/5

0 avis

Droit administratif des biens et droits de l'homme : actes du colloque [de] Nantes, 17 octobre 2003 / [organisé par la] Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, Centre de recherches en urbanisme, aménagement régional et administration publique (CRUARAP UMR-CNRS 6029), Groupement de recherche sur les institutions et de droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH)

Livre

Hostiou, René (1941-....). Directeur de publication | Struillou, Jean-François (1962-....). Directeur de publication

Edité par GRIDAUH. Paris - 2005

Autres documents dans la collection «Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit de l'urbanisme»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique / [France]

Livre | Hostiou, René (1941-....). Auteur du commentaire | 2021 - 18e édition

La procédure d’expropriation autorise la puissance publique à acquérir, indépendamment du consentement de leur propriétaire et moyennant le paiement d’une indemnité qui doit être « juste et préalable », les biens immobilie...

Du même sujet

Contrats de droit privé et contrats de droit administratif : droit comparé ...

Livre | Bouhier, Vincent (1973-....). Directeur de publication | 2019

La 4e de couverture indique : "Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l'un à l'autre. Plus de cent vingt ans après que les doctorats de droit public et de droit ...

Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrage...

Livre | Bon, Pierre (1944-....) - juriste. Auteur | 2020 - 8e édition

La 4e de couverture indique : "Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics. La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l...

Ma 2e année de capacité en droit : droit administratif spécial, droit fisca...

Livre | Bonnet, David (1972-....) - juriste. Auteur. Directeur de publication | 2020 - 5e édition

Cet ouvrage rassemble l'ensemble des enseignements dispensés en 2e année de Capacité en Droit : ce diplôme préparé en 2 ans dans les facultés de Droit fournit un tremplin à des personnes non titulaires du Baccalauréat, en...

The Limits of human rights / edited by Bardo Fassbender, Knut Traisbach

Livre | Fassbender, Bardo (1963-....). Directeur de publication. Auteur | 2019

Présentation de l'éditeur : "What are the limits of human rights, and what do these limits mean? This volume engages critically and constructively with this question to provide a distinct contribution to the contemporary discuss...

Droit administratif des biens / Pierre Serrand,... Wojciech Zagorski,...

Livre | Serrand, Pierre (1967-....) - juriste. Auteur | 2021

Le manuel présente les règles du droit administratif des biens en retraçant le « parcours » normal d’un bien public, en quatre parties qui se suivent logiquement : L’acquisition des biens publics, la répartition des biens publ...

1989, les droits de l'homme en questions : livre blanc / Commission nationa...

Livre | 1989

Du même domaine

Corps et religions : panorama international / sous la direction de Brigitte...

Livre | Feuillet-Liger, Brigitte (1955-....). Directeur de publication | 2021

"Les convictions religieuses conduisent régulièrement les individus à adopter des comportements particuliers à l’égard de leur corps. Le sujet est éminemment complexe et sensible parce qu’il met à l’épreuve, au plan juridique, le ...

L' âge en droit de l'enfance, de la famille et des personnes / sous la dire...

Livre | Mallevaey, Blandine. Directeur de publication | 2024

Parce qu’ils sont susceptibles de causer ou d’aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, principalement dans un souci de protection des personnes ...

La Société judiciaire depuis le XVIIIe siècle / Jean-Pierre Royer,...

Livre | Royer, Jean-Pierre. Auteur | 1979

Les Traités européens : CECA [Communauté européenne du charbon et de l'acie...

Livre | 1979

Problèmes de base de philosophie du droit / Henri Batiffol,...

Livre | Batiffol, Henri (1905-1989) - juriste. Auteur | 1979

Profitability and unemployment : based on the Marshall lectures given at th...

Livre | Malinvaud, Edmond (1923-2015). Auteur | 1980

Chargement des enrichissements...