Code de la sécurité intérieure : annoté & commenté / [France]

Livre

Bart, Michel (19..-....) - conseiller d'Etat. Auteur du commentaire | Bretonneau, Aurélie (19..-....) - maître des requêtes. Auteur du commentaire | Debove, Frédéric (1968-....). Auteur du commentaire | Garrigue-Guyonnaud, Matthieu (19..-....). Auteur du commentaire | Granger, Marc-Antoine (1983-....) - juriste. Auteur du commentaire | Martin-Bidou, Pascale (19..-....) - juriste. Auteur du commentaire | Odinet, Guillaume (19..-....). Auteur du commentaire | Bahu, Jeanne. Directeur de publication | Lazerus, Juliette. Directeur de publication

Edité par Dalloz - 2021 - 4e édition

"Les + de l'édition 2021 : un code au cœur de l’actualité ; des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d’éminents spécialistes des matières qu’il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. L’édition 2021 est notamment à jour : du décret du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale ; du décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ; du décret du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale ; de la loi du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent ; du décret du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel ; du décret du 11 septembre 2020 institution d’un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité ; du décret du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l’Autorité nationale des jeux ; de l'Ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique."

Autres documents dans la collection «Petits codes Dalloz»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Code de la sécurité intérieure : annoté et commenté / [France]

Livre | Bart, Michel (19..-....) - conseiller d'Etat. Auteur du commentaire | 2023 - 5e édition

Ce code intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Il regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes, ainsi que le code de la de...

Code de la sécurité intérieure : annoté et commenté / [France]

Livre | Bart, Michel (19..-....) - conseiller d'Etat. Auteur du commentaire | 2024 - 6e édition

Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d’éminents spécialistes des matières qu’il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service natio...

Fiches de droit international public : rappels de cours et exercices corrig...

Livre | Martin-Bidou, Pascale (19..-....) - juriste. Auteur | 2017 - 3e édition

La 4ème de couv. indique :"Le contenu : 43 fiches pour réviser tout le cours de Droit international public : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour...

Du même sujet

La réforme de l'Etat / Eric Gristi,...

Livre | Gristi, Éric. Auteur | 2007

Histoire de la construction de l'État / Oscar Ferreira

Livre | Ferreira, Oscar (1981-....). Auteur | 2022

"Ce manuel couvre l'ensemble de l'histoire de la construction de l'Etat en France, de ses origines médiévales jusqu'à nos jours. Adoptant une démarche à la fois thématique et chronologique, il s'efforce, pour chaque chapitre, d'ex...

La question de l'Etat européen / Jean-Marc Ferry

Livre | Ferry, Jean-Marc (1946-....). Auteur | 2000

La séparation de l'Eglise et de l'Etat / présentée par Jean-Marie Mayeur

Livre | 1966

Le grand gaspillage : les vrais comptes de l'Etat / Jacques Marseille

Livre | Marseille, Jacques (1945-2010). Auteur | 2005 - Edition actualisée et augmentée

L' économie du droit. 1, L'invention de l'Etat / Philippe Simonnot

Livre | Simonnot, Philippe (1941-2022). Auteur | 2003

Du même domaine

Corps et religions : panorama international / sous la direction de Brigitte...

Livre | Feuillet-Liger, Brigitte (1955-....). Directeur de publication | 2021

"Les convictions religieuses conduisent régulièrement les individus à adopter des comportements particuliers à l’égard de leur corps. Le sujet est éminemment complexe et sensible parce qu’il met à l’épreuve, au plan juridique, le ...

L' âge en droit de l'enfance, de la famille et des personnes / sous la dire...

Livre | Mallevaey, Blandine. Directeur de publication | 2024

Parce qu’ils sont susceptibles de causer ou d’aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, principalement dans un souci de protection des personnes ...

La Société judiciaire depuis le XVIIIe siècle / Jean-Pierre Royer,...

Livre | Royer, Jean-Pierre. Auteur | 1979

Les Traités européens : CECA [Communauté européenne du charbon et de l'acie...

Livre | 1979

Problèmes de base de philosophie du droit / Henri Batiffol,...

Livre | Batiffol, Henri (1905-1989) - juriste. Auteur | 1979

Profitability and unemployment : based on the Marshall lectures given at th...

Livre | Malinvaud, Edmond (1923-2015). Auteur | 1980

Chargement des enrichissements...