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Médecins : relaxe ou condamnation ? : tout savoir sur les contentieux médic...

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La responsabilité juridique du cadre de santé / Jean-Charles Scotti

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L'activité soignante contemporaine tient à maintenir le fragile équilibre entre la qualité des soins et la gestion des moyens hospitaliers, sans négliger les droits fondamentaux du patient qui constituent la première exigenc...

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"Les convictions religieuses conduisent régulièrement les individus à adopter des comportements particuliers à l’égard de leur corps. Le sujet est éminemment complexe et sensible parce qu’il met à l’épreuve, au plan juridique, le ...

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Parce qu’ils sont susceptibles de causer ou d’aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, principalement dans un souci de protection des personnes ...

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Les Traités européens : CECA [Communauté européenne du charbon et de l'acie...

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