Droit de la contrefaçon et droit de la propriété intellectuelle : origines ...

Livre | Briatta, Marion (1988-....) - juriste. Auteur | 2022

Instrument de police économique au service du système des privilèges corporatifs de l'Ancien Régime, l'interdit de contrefaçon a précédé et structuré la discipline que l'on appelle, depuis que la Révolution en a changé ...

La vie n'est pas une marchandise : les dérives des droits de propriété inte...

Livre | Shiva, Vandana (1952-....). Auteur | 2004

Transition and coherence in intellectual property law : essays in honour of...

Livre | Bruun, Niklas (1950-....). Directeur de publication | 2021

Présentation de l'éditeur : "The nature and content of intellectual property (IP) law, which is heavily contingent on the state of technology and on social and market developments, has always been subject to ongoing transitions....

Droit matériel de l'Union européenne : libertés de mouvement, espace de con...

Livre | Boutayeb, Chahira (1967-....) - juriste. Auteur | 2019 - 5e édition

La 4e de couverture indique : "Le droit matériel de l'Union européenne semble souvent complexe pour l'observateur extérieur. Cette complexité s'explique essentiellement par la technicité et la densité des domaines régis, et...

Entreprises, concurrence et Europe / à l'initiative de la FEDE, Fédération ...

Livre | 2009 - 3e édition

Commercial and economic law in the European Union / Jules Stuyck

Livre | Stuyck, Jules. Auteur | 2019 - 2nd edition

La 4ème de couv. indique : "Derived from the renowned multi-volume 'International Encyclopaedia of Laws', this practical analysis of the law covering merchants? status and obligations ? including the laws governing state interven...

Corps et religions : panorama international / sous la direction de Brigitte...

Livre | Feuillet-Liger, Brigitte (1955-....). Directeur de publication | 2021

"Les convictions religieuses conduisent régulièrement les individus à adopter des comportements particuliers à l’égard de leur corps. Le sujet est éminemment complexe et sensible parce qu’il met à l’épreuve, au plan juridique, le ...

L' âge en droit de l'enfance, de la famille et des personnes / sous la dire...

Livre | Mallevaey, Blandine. Directeur de publication | 2024

Parce qu’ils sont susceptibles de causer ou d’aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, principalement dans un souci de protection des personnes ...

La Société judiciaire depuis le XVIIIe siècle / Jean-Pierre Royer,...

Livre | Royer, Jean-Pierre. Auteur | 1979

Les Traités européens : CECA [Communauté européenne du charbon et de l'acie...

Livre | 1979

Problèmes de base de philosophie du droit / Henri Batiffol,...

Livre | Batiffol, Henri (1905-1989) - juriste. Auteur | 1979

Profitability and unemployment : based on the Marshall lectures given at th...

Livre | Malinvaud, Edmond (1923-2015). Auteur | 1980