La non-discrimination en droit des contrats / Maëlle Dréano,...

Livre

Dréano, Maëlle. Auteur

Edité par Dalloz - 2018

La 4e de couverture indique : "[La non-discrimination en droit des contrats] comble un manque important dans la doctrine contractualiste française et prend un relief particulier dans le contexte de la réforme du droit des obligations par l'ordonnance du 10 février 2016 [...] Le silence du droit français des contrats réformé n'enlève rien à l'actualité et à la prégnance de la (non)discrimination en droit des contrats qui doit être examinée de manière générale, dans et hors des secteurs où elle est plus familière (le droit du travail, celui du bail, de l'assurance...). [...] La proposition de Madame Dréano est fondée sur une excellente connaissance du droit européen et français des contrats, aussi bien du droit commun que des branches spécialisées (droit du travail, droit des assurances, contrats spéciaux - prêt, bail...). [...] La première partie consacrée aux rôles de la non-discrimination en droit des contrats a pour objet de décrire ce qu'elle est, à partir des fonctions que le droit lui confère. [...] Une fois les fonctions de la non-discrimination identifiées, reste à déterminer quelle est sa nature exacte, ce qui constitue l'objet de la deuxième partie. Malgré la mise en garde souvent adressée contre la formulation de nouveaux principes généraux, Madame Dréano affirme avoir la conviction que c'est de la non-discrimination qu'il faut se prévaloir pour organiser la défense de la personne des contractants. En effet, la non-discrimination renouvelle le vieux principe de l'égalité des Hommes en droit face aux nouvelles atteintes portées en matière contractuelle. Madame Dréano attribue en outre à ce principe une nature matricielle qui lui permet de contribuer à résoudre les difficultés qu'éprouve le droit des contrats pour organiser la protection des droits fondamentaux. Face à leur prolifération, le principe de non-discrimination permet de ne retenir, dans les relations contractuelles, que ceux qui touchent à la seule qualité d'être humain. Pour ces deux raisons principales, Madame Dréano considère que le principe général de non-discrimination devrait être intégré aux dispositions du Code civil relatives aux contrats, contrairement à ce qu'a finalement décidé l'ordonnance portant réforme du droit des obligations. [...] [...] la conclusion générale de la thèse s'accompagne de quatorze propositions concrètes de modification ou d'introduction de textes, en droit civil et en droit pénal. [...]"

Autres documents dans la collection «Nouvelle bibliothèque de thèses»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même sujet

Droit de la non-discrimination / Delphine Tharaud,...

Livre | Tharaud, Delphine (1977-....). Auteur | 2021

Aujourd'hui, les règles relatives à l'égalité et à la non-discrimination irradient l'ensemble du droit français et européen. Cette nouvelle branche du droit associe les principes fondateurs de la démocratie relayés par la...

Droit de la non-discrimination / Delphine Tharaud,...

Livre | Tharaud, Delphine (1977-....). Auteur | 2023 - 2e édition

Equal justice : fair legal systems in an unfair world / Frederick Wilmot-Sm...

Livre | Wilmot-Smith, Frederick. Auteur | 2019

La jaquette indique : "Should your risk of wrongful conviction depend on your wealth ? We wouldn't dream of passing a law to that effect, but our legal system, which permits the rich to buy the best lawyers, enables wealth to affe...

Une histoire de l'égalité : leçons pour le XXIe siècle / Aldo Schiavone

Livre | Schiavone, Aldo (1944-....). Auteur | 2020

"De la Grèce classique à la Rome impériale, de la première modernité à la grande saison du capital et du travail, l'idée d'égalité s'est élaborée au coeur de l'identité de l'Occident, entre égalité formelle des droit...

La protection des droits et libertés en France et au Royaume-Uni : passé, p...

Livre | Ducoulombier, Peggy (1978-....) - juriste. Directeur de publication | 2022

Alors que la France et le Royaume-Uni sont du point de vue historique, juridique, politique régulièrement opposés, la protection des droits et libertés apparaît comme un champ de recherche particulièrement fécond pour étud...

Droit européen des contrats / Hein Kötz,... Bénédicte Fauvarque-Cosson,...

Livre | Kötz, Hein (1935-....). Auteur | 2019 - 2020

Chargement des enrichissements...