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Le guide des donations et successions / Yves de La Villeguérin

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A défaut de démarche particulière, le patrimoine d'une personne est transmis à son décès selon les règles légales applicables en matière de succession. La donation est le seul moyen juridique de transmettre à titre gratuit, de son...

Paye : Dictionnaire pratique / Yves de La Villeguérin

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Les baux commerciaux / Laurent Ruet

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Le droit est la médecine de l'économie. Et le droit est l'affaire des juristes. Les règles sont-elle appropriées ? L'effet bénéfique s'en ressentira sur l'activité économique. Sont-elles au contraire malencontreuses, insuf...

Dix ans de baux commerciaux : 1993-2003 : sélection des principaux arrêts e...

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Parce qu’ils sont susceptibles de causer ou d’aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, principalement dans un souci de protection des personnes ...

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Les Traités européens : CECA [Communauté européenne du charbon et de l'acie...

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Problèmes de base de philosophie du droit / Henri Batiffol,...

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Livre | Malinvaud, Edmond (1923-2015). Auteur | 1980