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L' atteinte à la marque renommée / Michal Bohaczewski,...
Livre
Edité par LexisNexis - 2022 - Édition mise à jour
L'ouvrage propose une étude sur le régime spécial de protection élargie de la marque renommée. L'analyse tient compte de la législation française modifiée par l'ordonnance n° 2019-1169, ayant transposé la directive n° 2015/2436, qui situe désormais la protection de la marque renommée dans le périmètre du droit exclusif et prévoit expressément que l'atteinte à une marque renommée constitue un motif de nullité et, sur opposition, un motif de refus d'une marque postérieure. Dans le cadre de l'examen du droit de l'Union européenne, l'étude prend en considération l'abondante jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, ainsi que la pratique de l'EUIPO dans les procédures de nullité et d'opposition. L'auteur analyse la notion fondamentale de marque renommée, distingue celle de marque notoirement connue, examine les conditions de l'atteinte à la marque renommée, dont l'existence d'un lien dans l'esprit du public entre les signes en litige et l'exception de juste motif, et présente les différentes formes d'atteinte reconnues par le législateur : la dilution, l'avilissement et le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque. Par ailleurs, le travail situe le régime spécial, d'une part, par rapport à l'hypothèse du risque de confusion, et, d'autre part, par rapport au parasitisme sanctionné sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun qui est de nature à compléter la protection conférée par le droit des marques. Enfin, l'ouvrage contient une analyse de la problématique de l'appréciation des dommages et intérêts en cas de contrefaçon du droit sur la marque renommée en fonction de la forme d'atteinte établie par le titulaire.
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