Le protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme : mise en oeuvre et effets de la procédure d'avis consultatifs / direction Tatiana Disperati et Catherine Tzutzuiano | Disperati, Tatiana (1987-....) - juriste. Directeur de publication
/5

0 avis

Le protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme : mise en oeuvre et effets de la procédure d'avis consultatifs / direction Tatiana Disperati et Catherine Tzutzuiano

Livre

Disperati, Tatiana (1987-....) - juriste. Directeur de publication | Tzutzuiano, Catherine (1984-....) - juriste. Directeur de publication

Edité par Presses universitaires d'Aix-Marseille - 2021

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

L' effectivité de la sanction pénale / Catherine Tzutzuiano,... | Tzutzuiano, Catherine (1984-....) - juriste. Auteur

L' effectivité de la sanction pénale / Catherine Tzutzuiano,...

Livre | Tzutzuiano, Catherine (1984-....) - juriste. Auteur | 2020

La 4e de couv. indique : "La question de l'effectivité de la sanction pénale fait régulièrement débat. La sanction pénale serait, bien souvent, partiellement effective. Il faut dire que selon une acception classiquement répandue,...

Du même sujet

Fiches sur la Convention européenne des droits de l'homme : rappels de cours et exercices corrigés / Carine Laurent-Boutot,... | Laurent-Boutot, Carine (1973-....) - juriste. Auteur

Fiches sur la Convention européenne des droits de l'homme : rappels de cour...

Livre | Laurent-Boutot, Carine (1973-....) - juriste. Auteur | 2019

La Convention européenne des droits de l'homme / Laurence Burgorgue-Larsen,... | Burgorgue-Larsen, Laurence (19..-....). Auteur

La Convention européenne des droits de l'homme / Laurence Burgorgue-Larsen,...

Livre | Burgorgue-Larsen, Laurence (19..-....). Auteur | 2012

La Convention européenne des droits de l'homme : commentaire article par article / sous la direction de Louis-Edmond Pettiti,... Emmanuel Decaux,... Pierre-Henri Imbert,... | Pettiti, Louis-Edmond (1916-1998). Directeur de publication

La Convention européenne des droits de l'homme : commentaire article par ar...

Livre | Pettiti, Louis-Edmond (1916-1998). Directeur de publication | 1999 - 2e édition

L' essentiel de la Convention européenne des droits de l'Homme / Yannick Lécuyer | Lécuyer, Yannick (1974-....). Auteur

L' essentiel de la Convention européenne des droits de l'Homme / Yannick Lé...

Livre | Lécuyer, Yannick (1974-....). Auteur | 2021 - 2e édition

L' essentiel de la Convention européenne des droits de l'Homme / Yannick Lécuyer | Lécuyer, Yannick (1974-....). Auteur

L' essentiel de la Convention européenne des droits de l'Homme / Yannick Lé...

Livre | Lécuyer, Yannick (1974-....). Auteur | 2019 - 2019-2020

La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à jour des protocoles additionnels en vigueur au 15 janvier 2019 / présentée par Franck Moderne,... |

La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Conve...

Livre | 2019 - 4ème édition

Du même domaine

Code civil 2024 : annoté / [France] | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code de commerce annoté : Edition limitée / Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier, Pascal Pisoni | Rontchevsky, Nicolas

Code de commerce annoté : Edition limitée / Nicolas Rontchevsky, Eric Chevr...

Livre | Rontchevsky, Nicolas | 2024 - éd. 2025

A jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD). L'édition 2025 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires : de la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en ...

Code civil annoté : Edition limitée / Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet, Pascal Ancel | Henry, Xavier (1959-....)

Code civil annoté : Edition limitée / Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin,...

Livre | Henry, Xavier (1959-....) | 2024 - éd. 2025

La "Bible" du droit civil. Les + de l'édition 2025 du Code civil : Edition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ; Plus de 30 000 décisions citées ; Bonus : mise à jour mensuelle par lettre ...

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas / Pauline Türk | Türk, Pauline (1976-....). Auteur

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthét...

Livre | Türk, Pauline (1976-....). Auteur | 2023 - 16e [édition]

Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit c...

Le droit administratif en schémas / Jean Fougerouse,... | Fougerouse, Jean (19..-....) - juriste. Auteur

Le droit administratif en schémas / Jean Fougerouse,...

Livre | Fougerouse, Jean (19..-....) - juriste. Auteur | 2022 - 7e édition

Très didactique, ce manuel de droit administratif a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales ; la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ; un effort de mis...

Droit civil 1re année : introduction, personnes, famille / Mélina Douchy-Oudot,... | Douchy-Oudot, Mélina (1968-....). Auteur

Droit civil 1re année : introduction, personnes, famille / Mélina Douchy-Ou...

Livre | Douchy-Oudot, Mélina (1968-....). Auteur | 2023 - 12e édition

Chargement des enrichissements...