Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne / [France]

Livre

Lascombe, Michel (1952-....). Auteur du commentaire | Baudu, Aurélien (1980-....). Auteur du commentaire | Potteau, Aymeric (1974-....). Auteur du commentaire | Vandendriessche, Xavier (1961-....). Auteur du commentaire | Gaudemont de la Montforière, Christelle de (19..-....). Auteur du commentaire

Edité par Dalloz - 2022 - 12e édition

La 4ème de couv. indique : "Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat"

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