Code des procédures civiles d'exécution 2021 / [France]

Livre | Lauvergnat, Ludovic. Auteur du commentaire | 2020 - 9e édition

Code des procédures civiles d'exécution 2022 / [France]

Livre | Lauvergnat, Ludovic. Auteur du commentaire | 2021 - 10e édition

Code des procédures civiles d'exécution 2023 / [France]

Livre | Lauvergnat, Ludovic. Auteur du commentaire | 2022 - 11e édition

Guide des voies d'exécution : 2021-2022 / [Sylvie Benoliel-Claux,... Julie ...

Livre | Benoliel-Claux, Sylvie (19..-....). Auteur | 2020

La 4e de couv. indique : "Les praticiens confrontés aux problèmes liés à l'exécution des décisions de justice trouveront dans ce guide les différentes procédures qui s'offrent à eux pour contraindre le débiteur à exécu...

Actualités en droit des saisies / [Conférence 2020 UB3]

Livre | Georges, Frédéric (1970-....). Directeur de publication. Auteur | 2020

La 4e de couv. indique : "Épargnée par les différentes lois « pots-pourris », à l'exception notable de l'exécution provisoire, la cinquième partie du Code judiciaire a néanmoins connu récemment quelques modifications légi...

Procédures civiles d'exécution / Gérard Couchez, Daniel Lebeau,... Olivier ...

Livre | Couchez, Gérard (1938-2018). Auteur | 2021 - 13e édition

Les procédures civiles d'exécution regroupent l'ensemble des moyens et techniques mis à la disposition des créanciers par la loi afin d'imposer aux débiteurs l'exécution de leurs obligations. Elles assurent la concrétisation des d...

Les biens qui échappent à la procédure collective / Déborah Sahel,...

Livre | Sahel, Déborah (1986-....). Auteur | 2022

Le droit de la faillite demeure un droit perturbateur. Pour autant, il ne peut pas empêcher que certains biens lui échappent. L'espace de liberté laissé au droit de gage par le droit de la faillite, dans ce cadre spécifique que co...

La confiscation des avoirs criminels : nouveaux enjeux juridiques : actes d...

Livre | Ascensi, Lionel (1977-....). Directeur de publication | 2021

Les saisies et confiscations pénales ont connu depuis quinze ans une succession de réformes fondamentales : le domaine d'application de la peine de confiscation s'en est trouvé considérablement étendu et son contenu diversifi...

Droit et pratique des saisies et confiscations pénales / Lionel Ascensi,...

Livre | Ascensi, Lionel (1977-....). Auteur | 2021 - 2e édition, septembre 2021

Si les saisies et confiscations sont anciennes dans le droit pénal français, elles ont connu depuis quinze ans une extension majeure de leurs conditions de mise en oeuvre, que ce soit les peines complémentaires de confiscation,...

Corps et religions : panorama international / sous la direction de Brigitte...

Livre | Feuillet-Liger, Brigitte (1955-....). Directeur de publication | 2021

"Les convictions religieuses conduisent régulièrement les individus à adopter des comportements particuliers à l’égard de leur corps. Le sujet est éminemment complexe et sensible parce qu’il met à l’épreuve, au plan juridique, le ...

L' âge en droit de l'enfance, de la famille et des personnes / sous la dire...

Livre | Mallevaey, Blandine. Directeur de publication | 2024

Parce qu’ils sont susceptibles de causer ou d’aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, principalement dans un souci de protection des personnes ...

La Société judiciaire depuis le XVIIIe siècle / Jean-Pierre Royer,...

Livre | Royer, Jean-Pierre. Auteur | 1979

Les Traités européens : CECA [Communauté européenne du charbon et de l'acie...

Livre | 1979

Problèmes de base de philosophie du droit / Henri Batiffol,...

Livre | Batiffol, Henri (1905-1989) - juriste. Auteur | 1979

Profitability and unemployment : based on the Marshall lectures given at th...

Livre | Malinvaud, Edmond (1923-2015). Auteur | 1980