Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, avis du Conseil-d'État / par J. B. Duvergier,...

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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, avis du Conseil-d'État / par J. B. Duvergier,...

Revue

Edité par A. Guyot et Scribe ; Charles-Béchet ; Ve Charles-Béchet ; Bousquet ; [éditeur inconnu] ; L. Larose ; Ch. Noblet ; L. Larose et Forcel ; Ch. Noblet et fils ; Imprimerie et librairie de Charles Noblet ; Librairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts... et du Journal du Palais ; Librairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du Palais ; Librairie de la Société du Recueil Sirey ; Société anonyme du Recueil Sirey ; Librairie du Recueil Sirey - 1824

Note

Reprend les lois depuis 1788

Langue: français
Description physique: 158 vol. ; 22-25 cm

Periodicité: Bimensuelle (deux fois par mois)
Date de publication: 1824

Autre titre

Duvergier : collection des lois et décrêts (Titre courant)
Recueil Duvergier (Autre variante du titre)
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du Conseil-d'État : de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique : continuée depuis 1830... (Autre variante du titre)
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du Conseil-d'État : de 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique : continuée depuis 1824... (Autre variante du titre)
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du Conseil-d'État : de 1788 à 1834 inclusivement, par ordre chronologique : continuée depuis 1824... (Autre variante du titre)
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du Conseil-d'État : de 1788 à 1836 inclusivement, par ordre chronologique : continuée depuis 1836... (Autre variante du titre)
Collection complète des lois, décrets d'intérêt général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc. : recueil faisant suite à la législation de la guerre de 1914-1918. 1919-1926 (Autre variante du titre)
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du Conseil-d'État (Autre variante du titre)
Lois, décrets, ordonnances et règlements (Autre variante du titre)
Lois, décrets, règlements et avis du Conseil-d'État (Autre variante du titre)
Lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d'État (Autre variante du titre)
Collection complète des lois (Autre variante du titre)
Collection Duvergier (Autre variante du titre)

Contributeurs: Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877). Éditeur scientifique
Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877)

ISSN: 1762-4096
ISSNL: 1762-4096

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