Droit d'auteur & propriété intellectuelle dans le numérique / Fabrice Matta...

Livre | Mattatia, Fabrice (19..-....). Auteur | 2022 - 4e édition

Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement d...

International & EU data protection law / editors : Gert Vermeulen & Willem ...

Livre | 2019 - [Ed.] 2019, updated until 13 december 2018

An up-to-date and forward-looking compilation of essential texts on data protection law. It constitutes the first-ever collection of both international and EU hard and soft law in one of fastest growing fields of law around the wo...

Code de la protection des données personnelles : annoté & commenté / [Franc...

Livre | Geffray, Edouard (1978-....). Auteur du commentaire | 2021 - 4e édition

Code de la protection des données personnelles : annoté & commenté / [Franc...

Livre | Geffray, Edouard (1978-....). Auteur du commentaire | 2022 - 5e édition

Code de la protection des données personnelles : annoté & commenté / [Franc...

Livre | Guérin-François, Alexandra (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 6e édition

Ce code regroupe l'ensemble des textes fondamentaux (RGPD, loi " informatique et libertés " de 1978, décret d'application du 26 mai 2019) ainsi que les dispositions qui les complètent, soit de manière générale (Charte des droits f...

Data protection in the Internet / Dário Moura Vicente, Sofia de Vasconcelos...

Livre | Vicente, Dário Moura (1962-). Directeur de publication | 2020

Corps et religions : panorama international / sous la direction de Brigitte...

Livre | Feuillet-Liger, Brigitte (1955-....). Directeur de publication | 2021

"Les convictions religieuses conduisent régulièrement les individus à adopter des comportements particuliers à l’égard de leur corps. Le sujet est éminemment complexe et sensible parce qu’il met à l’épreuve, au plan juridique, le ...

L' âge en droit de l'enfance, de la famille et des personnes / sous la dire...

Livre | Mallevaey, Blandine. Directeur de publication | 2024

Parce qu’ils sont susceptibles de causer ou d’aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, principalement dans un souci de protection des personnes ...

La Société judiciaire depuis le XVIIIe siècle / Jean-Pierre Royer,...

Livre | Royer, Jean-Pierre. Auteur | 1979

Les Traités européens : CECA [Communauté européenne du charbon et de l'acie...

Livre | 1979

Problèmes de base de philosophie du droit / Henri Batiffol,...

Livre | Batiffol, Henri (1905-1989) - juriste. Auteur | 1979

Profitability and unemployment : based on the Marshall lectures given at th...

Livre | Malinvaud, Edmond (1923-2015). Auteur | 1980