Revue du notariat et de l'enregistrement

Revue | 1861

La fiducie / Célia Berger-Tarare,...

Livre | Berger-Tarare, Célia (19..-....) - juriste. Auteur | 2023

Depuis quelques temps, les notaires sollicitent l'inscription de leur profession au titre des activités professionnelles pouvant accéder à la qualité de fiduciaire. Déjà habitués à traiter des dossiers de fiducie, notamment en qua...

Droit professionnel notarial / Jean-François Pillebout,... Jean Yaigre,...

Livre | Pillebout, Jean-François (1937-....). Auteur | 2022 - 12e édition

Cet ouvrage très pratique permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnel du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc. Des réponses sont...

L' international : qualifier, rattacher, authentifier / 115e Congrès des no...

Livre | 2019

Code notarial 2024 / [France]

Livre | Pillebout, Jean-François (1937-....). Collaborateur | 2023 - 16e édition 2024

Les atouts du code - Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires. - Les textes épars sont ici rassemblés et or...

Annales de législation et de jurisprudence du notariat

Revue | Loret, J.-B.. Directeur de publication | 1803