Afficher la couverture 'La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,... Xavier Bachellier,... Julie Buk Lament,... | Jobard-Bachellier, Marie-Noëlle (1948-....). Auteur' en grand format
/5

0 avis

La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,... Xavier Bachellier,... Julie Buk Lament,...

Livre

Jobard-Bachellier, Marie-Noëlle (1948-....). Auteur | Bachellier, Xavier. Auteur | Buk Lament, Julie. Auteur

Edité par Dalloz - 2018 - 9e édition

Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la Cour de cassation. La structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue et les cas d'ouverture à cassation sont détaillés et illustrés d'exemples jurisprudentiels. ­Electre 2018

Autres documents dans la collection «Méthodes du droit»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile / Marie-No...

Livre | Jobard-Bachellier, Marie-Noëlle (1948-....). Auteur | 2013 - 8e édition

La 4e de couv. indique : "Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais ve...

Du même sujet

La Cour de cassation et la construction juridique européenne : rapport annu...

Livre | 2007

La santé dans la jurisprudence de la Cour de cassation : rapport annuel 200...

Livre | 2008

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation

Revue | 1947

5 chambres civiles : civ. I (arrêts de la première chambre civile), civ II (arrêts de la deuxième chambre civile), civ. III (arrêts de la troisième chambre civile), civ. IV (arrêts de la chambre commerciale), civ. V (arrêt...

Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation rendus en matière criminelle

Revue | 1805

L' application de la Constitution par la Cour de Cassation / Olivier Desaul...

Livre | Desaulnay, Olivier (1976-....) - juriste. Auteur | 2009

Résumé de l'éditeur "[...] la Cour de cassation n'ignore pas la Constitution mais elle ne la ' consomme » qu'avec modét ion, ce que l'auteur démontre et explique en faisant preuve d'exceptionnelles qualités. [...] Desaulnay ...

Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation / Gaëtan Marain

Livre | Marain, Gaëtan (1986-....). Auteur | 2020

Chargement des enrichissements...