Guide pratique du contentieux européen devant les juridictions nationales /...
Livre | Varga, Zsófia. Auteur | 2021
La 4e de couverture indique : "En raison de l'application décentralisée des règles du droit de l'Union, les juridictions nationales sont investies du pouvoir et de l'obligation d'appliquer le droit de l'Union dans les litiges deva...
Procédure civile : droit interne et européen du procès civil / Cécile Chain...
La 4e de couverture indique : "La procédure civile a longtemps été perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux « procéduriers », ces plaideurs qui en utilisent les artifices...
La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux europée...
Livre | Bardeleben, Éléonore von (19..-....). Auteur | 2012
Après avoir rappelé la composition et les compétences de la Cour de justice, du Tribunal de l’Union européenne et du Tribunal de la fonction publique, cet ouvrage analyse les principaux apports de la jurisprudence de la Cour dans ...
Manuel de droit institutionnel et de contentieux européen / Nicolas de Sade...
Livre | Sadeleer, Nicolas de. Auteur | 2021 - Edition 2022
En produisant des normes contraignantes, le système institutionnel édition de l’Union européenne secrète un ordre juridique autonome à la fois distinct non seulement du droit interne des vingt-sept (en raison du principe de primau...
La preuve dans le droit de l'Union européenne / Maria Fartunova,...
Livre | Fartunova, Maria (1978-....) - juriste. Auteur | 2013
Droit de l'Union européenne : institutions, sources, contentieux / Laurent ...
Devenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union (institutions, Etats membres, citoyens). Ce Mémento aborde dans sa première partie l'ordre...
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