Rénover le droit de la famille : propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps : rapport au Garde des sceaux, ministre de la justice / Françoise Dekeuwer-Défossez,...

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Rénover le droit de la famille : propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps : rapport au Garde des sceaux, ministre de la justice / Françoise Dekeuwer-Défossez,...

Livre

Edité par la Documentation française. Paris - 1999

Autres documents dans la collection «Collection des rapports officiels»

Note

En appendice, propositions de modifications des textes législatifs

Langue: français
Description physique: 1 vol. (255 p.) ; 24 cm

Date de publication: 1999

Collection: Collection des rapports officiels

Contributeurs: Dekeuwer-Défossez, Françoise (1949-....). Secrétaire

ISBN: 2-11-004409-8
EAN: 9782110044099

Sujets

Domaine(s)

Sciences religieuses, Philosophie et Ethique > Bioéthique et éthique des technologies

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