0 avis
Fiscalité approfondie des sociétés / Philippe Oudenot,...
Livre
Edité par LexisNexis - 2022 - [6e édition]
Le but de l'ouvrage est d'approfondir les conséquences fiscales des principales opérations réalisées par les sociétés en multipliant les exemples chiffrés et les schémas. Plan : • Le maniement des règles du droit fiscal (QPC, droit de l'UE, doctrine administrative, abus de droit, règles anti-abus...) ; • Les aspects internationaux de l'impôt sur les sociétés (conventions fiscales, établissements stables, piliers 1 et 2, prix de transfert...) ; • Les modalités d'imposition des sociétés (intégration fiscale ou droit commun) ; • La détermination du résultat fiscal (dividendes perçus ou versés, déduction des frais financiers, acquisitions et cessions de titres, aides entre sociétés...) ; • Les restructurations (fusions, apports partiels d'actifs, réductions de capital...) ; • Les conséquences des restructurations dans l'intégration fiscale.
Autres documents dans la collection «Précis fiscal»
Se procurer le document
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
Du même sujet
Du même domaine
