Code électoral : annoté & commenté / [France]

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Code électoral : annoté & commenté / [France]

Livre

Camby, Jean-Pierre. Auteur du commentaire | Maligner, Bernard (1950-2015). Auteur du commentaire | Gaudemont de la Montforière, Christelle de (19..-....). Auteur du commentaire

Edité par Dalloz - 2022 - 29e édition

Le Code électoral Dalloz est un ouvrage pratique et complet. Outre le code officiel, il comprend un appendice avec des textes relatifs à l'élection présidentielle, au référendum, à l'élection des parlementaires européens, aux sondages d'opinion, à la transparence de la vie politique... Les annotations de jurisprudence et les commentaires aident à la compréhension des divers articles du code et textes en complément. Le code est à jour des derniers textes.

Autres documents dans la collection «Petits codes Dalloz»

Langue: français
Description physique: 1 volume (XXVII-1382 p.) ; 20 cm

Date de publication: 2022
Mention d'édition: 29e édition

Collection

Codes Dalloz

Autre titre

Code électoral 2023 (Autre variante du titre)

ISBN: 978-2-247-21436-5
EAN: 9782247214365

Sujets

Droit électoral -- France

Domaine(s)

Sciences Juridiques et politiques > Droit

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