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Code civil 2020 / [France]

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Edité par LexisNexis - 2019 - 39e édition [textes à jour au 23 mai 2019, de la loi du 22 mai 2019 dite loi Pacte et de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice]

La 4e de couverture indique : "Cette 39e édition intègre notamment : la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan ; la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA."

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