0 avis
Droit des étrangers / Vincent Tchen,...
Livre
Edité par LexisNexis - 2019
La 4e de couverture indique : "Le droit des étrangers demeure une discipline atypique. Perçu par certains observateurs comme un droit envahi par un ressort humanitaire ou, à l'inverse, comme un droit illégitime en raison de sa dimension discriminatoire et liberticide, il se présente aujourd'hui sous la forme d'un champ normatif éminemment technique. Une étude dépassionnée et distanciée s'impose pour accompagner un phénomène législatif et contentieux sans précédent : le droit des étrangers reste, depuis plusieurs années, la première source de contentieux. Face à l'instabilité chronique d'un cadre juridique soumis à de constantes évolutions normatives et jurisprudentielles, cet ouvrage constitue un précieux outil pour décrypter l'ensemble des procédures administratives et contentieuses. Il propose également une lecture historique du droit des étrangers et de l'asile. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le cadre du droit des étrangers : la définition, le champ d'application, les acteurs, les sources ; Les conditions d'entrée en France : les formalités préalables au séjour, le refus d'entrée en France ; Le séjour des étrangers : la délivrance du titre de séjour, les droits liés au séjours ; Le départ des étrangers : les mesures d'éloignement, l'exécution des mesures de départ forcé ; La protection des étrangers persécutés et des apatrides : le droit d'asile, le droit de l'apatride."
Autres documents dans la collection «Manuels (Paris. 2001)»
Se procurer le document
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
Du même sujet
![Code civil 2024 : annoté / [France] | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire](https://covers.syracuse.cloud/Cover/BUVPP/MONO/YYxLw6C_9ogpUiRGb5lAcQ2/9782247222810/MEDIUM?fallback=http%3a%2f%2fsyracusepreprod.univ-catholille.fr%2fui%2fskins%2fICTL%2fportal%2ffront%2fimages%2fGeneral%2fDocType%2fMONO_MEDIUM.png "Plus d'infos sur 'Code civil 2024 : annoté / [France]'")
Du même domaine
