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The foundations of European Community law : an introduction to the constitutional and administrative law of the European Community / by T.C. Hartley,...

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Hartley, Trevor Clayton (1939-....). Auteur

Edité par Oxford University press. Oxford, New York - 2007 - 6th edition

The political institutions. The European Court and the court of auditors. Acts of the member states. Community acts. General principles of law. Agreements with third countries. Direct effect and national remedies. The national response. Preliminary references. Enforcement actions. Reviewable acts. Locus standi. Failure to act. Indirect challenge. Review and annulment. Community obligations.

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