La politique étrangère de l'Union européenne / Romain Yakemtchouk,...

Livre | Yakemtchouk, Romain (1925-2011). Auteur | 2005

Le statut interne de l'étranger et les normes supranationales / Christel Co...

Livre | Cournil, Christel (1976-....). Auteur | 2005

"Le droit des étrangers est en plein essor sous l'influence des normes supranationales (traités, conventions, droit de la CEDH, etc.) et notamment du droit communautaire (directives et règlements communautaires). Cette étude porte...

L' Europe de la politique étrangère / Yves Buchet de Neuilly

Livre | Buchet de Neuilly, Yves (1973-....) - politiste. Auteur | 2005

Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger : é...

Livre | Cerqueira, Gustavo Vieira da Costa (19..-....) - juriste. Directeur de publication | 2017

La politique d'immigration légale de l'Union européenne : étude d'un échec ...

Livre | Foucart, Romain (1989-....). Auteur | 2023

"D’après l’article 79 TFUE, l’Union européenne développe une politique commune d’immigration. Pourtant, l’action relative à l’admission et au séjour régulier des ressortissants d’États tiers apparait beaucoup moins avancée...

Étrangers, immigrés : (re)penser l'intégration : savoirs, politiques et act...

Livre | Bernardot, Marie-José. Auteur | 2019

La 4e de couverture indique : "Submersion migratoire ? Echec de l'intégration ? Montée du communautarisme ? Les questions relatives aux migrations et à l'intégration des étrangers occupent une place importante dans le débat public...

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code de commerce annoté : Edition limitée / Nicolas Rontchevsky, Eric Chevr...

Livre | Rontchevsky, Nicolas | 2024 - éd. 2025

A jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD). L'édition 2025 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires : de la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en ...

Code civil annoté : Edition limitée / Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin,...

Livre | Henry, Xavier (1959-....) | 2024 - éd. 2025

La "Bible" du droit civil. Les + de l'édition 2025 du Code civil : Edition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ; Plus de 30 000 décisions citées ; Bonus : mise à jour mensuelle par lettre ...

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthét...

Livre | Türk, Pauline (1976-....). Auteur | 2023 - 16e [édition]

Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit c...

Droit civil 1re année : introduction, personnes, famille / Mélina Douchy-Ou...

Livre | Douchy-Oudot, Mélina (1968-....). Auteur | 2023 - 12e édition

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limi...

Livre | Pollet, Delphine (1977-....). Directeur de publication | 2023 - [2023-2024]