Code des procédures civiles d'exécution 2022 / [France]

Livre | Lauvergnat, Ludovic. Auteur du commentaire | 2021 - 10e édition

Code des procédures civiles d'exécution 2023 / [France]

Livre | Lauvergnat, Ludovic. Auteur du commentaire | 2022 - 11e édition

Vers une procédure civile 2.0 : [actes du colloque organisé le 16 mars 2018...

Livre | Bléry, Corinne (1966-....). Directeur de publication. Auteur | 2018

La 4e de couv. indique : "La transformation numérique de la justice est en cours ! Si depuis 2005, la communication par voie électronique est régie par le Code de procédure civile, le ministère de la justice a récemment anno...

Procédures civiles d'exécution / Philippe Hoonakker

Livre | Hoonakker, Philippe (1959-....). Auteur | 2021 - 10e édition

Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : lois dites "Belloubet" du 23 mars 2019 et "PACTE" du 22 mai 2019, ainsi que leurs nombreux textes d'application, ordonnances et décrets, dont les décrets du 26 septemb...

Procédures civiles d'exécution / Philippe Hoonakker

Livre | Hoonakker, Philippe (1959-....). Auteur | 2022 - 11e édition

Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : l'ordonnance du 2 juin 2016 instituant à effet du 1er juillet 2022 la profession de commissaire de justice par fusion des professions d'huissier de justice et de commi...

Procédures civiles d'exécution / Philippe Hoonakker

Livre | Hoonakker, Philippe (1959-....). Auteur | 2023 - 12e édition

Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : l'ordonnance du 2 juin 2016 instituant à effet du 1er juillet 2022 la profession de commissaire de justice par fusion des professions d'huissier de justice et de commi...

Procédures civiles d'exécution / Natalie Fricero

Livre | Fricero, Natalie (1951-....). Auteur | 2020 - 9e [édition]

La 4e de couv. indique : "Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas a...

Procédures civiles d'exécution / Jean-Jacques Ansault,...

Livre | Ansault, Jean-Jacques (1977-....). Auteur | 2022 - 2e édition

Complément naturel du droit des obligations et de la procédure civile, les procédures civiles d'exécution jettent un pont entre une fin recherchée par l'ordre juridique - l'exécution des obligations restées en tout ou partie inexé...

Code des procédures civiles d'exécution 2024 / [France]

Livre | Lauvergnat, Ludovic. Auteur du commentaire | 2023 - 12e édition

La collection Codes bleus :- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique.- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom.- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles...

Droit des obligations : 2022 / Stéphanie Porchy-Simon,...

Livre | Porchy-Simon, Stéphanie (1969-....) - juriste. Auteur | 2021 - 14e édition

La 4e de couverture indique : "De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidienneme...

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limi...

Livre | Pollet, Delphine (1977-....). Directeur de publication | 2023 - [2023-2024]

Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne / An...

Livre | Decocq, André (1932-2019). Auteur | 2021 - 9e édition

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative / Marceau Long,... Pro...

Livre | Long, Marceau (1926-2016). Auteur | 2023 - 24e édition

Code général des impôts : annoté / [France]

Livre | Zaquin, Gérard. Auteur du commentaire | 2023 - [2023]

Cent ans de vie associative / Jean-Michel Belorgey

Livre | Belorgey, Jean-Michel (1944-....). Auteur | 2000