Le tribunal international du droit de la mer : organisation, compétence et ...

Livre | Mahinga, Jean-Grégoire. Auteur | 2013

La 4e de couverture indique : "L’entrée en vigueur de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer de 1982 a fait apparaître que le Tribunal international du droit de la mer institué par cette Convention pourrait fair...

Consulat de la mer, ou Pandectes du droit commercial et maritime / traduit ...

Livre | Boucher, Pierre B (1758-18..) - juriste. Auteur | 1808

Mer et droits fondamentaux de la personne humaine / sous la direction scien...

Livre | Guillet, Nicolas (1972-....) - enseignant-chercheur en droit public. Directeur de publication | 2022

La mer est classiquement un objet d'étude pour les deux champs juridiques que sont le droit maritime et le droit international public, mais elle n'est que rarement au centre des réflexions consacrées aux "droits de l'homme". La...

Revue internationale du droit maritime

Revue | 1885

Droit maritime / Pierre Bonassies,... Christian Scapel,...

Livre | Bonassies, Pierre (19..-....) - juriste. Auteur | 2016 - 3e édition

La 4e de couverture indique : "Ce qui caractérise le présent ouvrage, c'est d'abord l'ampleur des perspectives qui l'encadrent, les auteurs ayant accordé une large place tant au droit international (droit de la mer) qu'au droit...

Ioannis Seldeni Mare clausum seu De dominio maris libri duo. Quorum argumen...

Livre | Selden, John (1584-1654). Auteur | 1636

Droit des obligations : 2022 / Stéphanie Porchy-Simon,...

Livre | Porchy-Simon, Stéphanie (1969-....) - juriste. Auteur | 2021 - 14e édition

La 4e de couverture indique : "De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidienneme...

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limi...

Livre | Pollet, Delphine (1977-....). Directeur de publication | 2023 - [2023-2024]

Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne / An...

Livre | Decocq, André (1932-2019). Auteur | 2021 - 9e édition

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative / Marceau Long,... Pro...

Livre | Long, Marceau (1926-2016). Auteur | 2023 - 24e édition

Code général des impôts : annoté / [France]

Livre | Zaquin, Gérard. Auteur du commentaire | 2023 - [2023]

Cent ans de vie associative / Jean-Michel Belorgey

Livre | Belorgey, Jean-Michel (1944-....). Auteur | 2000